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août

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Nouveaux Statuts

Par JYCC

Lors de l’Assemblée générale extra-ordinaire, les statuts ci-dessous ont été adoptés en remplacement de la version de 2009.

ASSOCIATION « LES AMIS DE MEYMAC-PRÈS-BORDEAUX »

STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Les Amis de MEYMAC-près-BORDEAUX ». Cette association est définie sans but lucratif.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but de :

Retracer l’histoire remarquable du négoce du vin de Bordeaux, conserver la mémoire de ses différents aspects, qu’ils soient patrimoniaux, sociologiques, économiques, ou légendaires à travers des actions ou manifestations thématiques et participer à la mise en place d’un centre de ressources portant sur cette période de la vie de la commune de Meymac.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville, B.P. 33, 19250 MEYMAC.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

- Membres d’honneur,

- Membres honoraires,

- Membres bienfaiteurs,

- Membres fondateurs,

- Membres associés,

- Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6. – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction

ARTICLE 7. – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres honoraires les ancien(e)s président(e)s de l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les membres qui soutiennent le fonctionnement et participent au développement de l’association par le versement d’une contribution financière ou par une action particulière.

Sont membres fondateurs, ceux qui ont adhéré à l’association lors de sa création.

Sont membres associés, les communes de Corrèze concernées par l’histoire des marchands de vins, représentées par leur maire ou son représentant.

Sont membres actifs, les membres  soit personnes physiques, soit personnes morales (association, syndicat) représentées par leur président ou son représentant.

Le règlement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé en assemblée générale, est nécessaire pour avoir le droit de vote en assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des droits d’entrée et cotisations,

2°) les subventions publiques ou contributions privées,

3°) les dons et legs,

4°) les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,

5°) le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social ainsi que celles des six manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien,

6°) les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l’association.

7°) toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année de préférence à la mi-août. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est joint à la convocation.

Les adhérents à jour de cotisation peuvent soumettre des sujets à inscrire à l’ordre du jour au plus tard un mois avant la date de l’AG.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (membres absents ayant donné un pouvoir à un des membres présents. Le nombre de pouvoir est limité à trois par adhérent).

Il est procédé si nécessaire, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont soumises au vote, celui-ci nécessitant d’être à jour du paiement de la cotisation annuelle.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un minimum de six membres élus pour six années  par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé ainsi :

- un(e) président(e) qui est doté(e) de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter y compris la possibilité d’ester en justice,

- un(e) président(e) honoraire,

- un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,

- un(e) secrétaire,

- un(e) secrétaire adjoint(e)

- un(e) trésorier(e),

- un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Meymac, le 13 août 2016 »